ASPECTS LÉGAUX
ASPECTS LÉGAUX
Conditions générales de contrat
1) Infos Générales: Les produits prévus sur le site e-commerce www.piquadro.com sont offerts par Piquadro S.p.A., société inscrite au Registre du Commerce de Bologne avec code fiscal 02554531208 et TVA 02554531208. Son siège se trouve à Silla di Gaggio Montano, Loc. Sassuriano, 246 (BO), Italie (“Piquadro”). Son adresse de courrier électronique est piquadro@piquadro.com ; le numéro de téléphone est +0039 0534 409001 ; le numéro de fax est +0039 0534 409090. Les achats effectués via internet sur le site e-commerce sont réglementés par la loi italienne et par les présentes conditions contractuelles indiquées dans le site au moment où est effectuée la commande (les “Conditions Générales”). Pour tout litige éventuel pouvant surgir sur la conclusion, interprétation et exécution d'une vente passée via l’e-commerce Piquadro, les parties reconnaissent la compétence exclusive de l'autorité judiciaire italienne.
2) Utilisateurs et Commandes: Le site e-commerce Piquadro ne peut être utilisé que par les consommateurs finaux, c'est-à-dire les personnes physiques majeures agissant avec des finalités qui ne se rapportent pas à l'activité commerciale, d'entreprise, artisanale et/ou professionnelle éventuellement exercée et qui sont comprises dans la définition de “consommateurs” contenue dans le Décret législatif 206/2005 et ses modifications ultérieures (le “Code de la Consommation”). Piquadro n'estimera valables et efficaces et ne considérera que les commandes d'achat ayant les caractéristiques ci-après : - les commandes ne pourront provenir que des pays suivants – relativement à chacun desquels il sera spécifié la liste de prix correspondante - : Italie, France, Espagne, Allemagne, Grande-Bretagne, Autriche, Belgique, Danemark, Suède, Pays Bas, Russie, Finlande, Luxembourg, Etats-Unis d'Amérique, Suisse, Pologne, Roumanie, Portugal, Irlande, Bulgarie, Croatie ; - les commandes ne pourront être exécutées que si elles concernent un maximum de 10 articles et, en tout cas, suivant une valeur globale de 10 500,00 € ; - les commandes seront exécutées par Piquadro uniquement si l'expédition est requise à l'intérieur du territoire de la liste des prix, d'où la commande est effectuée. Toutes les commandes, dépourvues des caractéristiques indiquées ci-dessus, ne seront pas acceptées et, si acceptées, elles pourront être considérées nulles et non avenues par Piquadro. En effet, Piquadro se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes dépourvues des caractéristiques indiquées ci-dessus. Il est aussi entendu que Piquadro pourra ne pas donner suite à la commande et/ou la considérer non avenues, lorsqu'il n'est pas possible de vérifier l'exactitude des informations concernant l'adresse d'expédition et les données de facturation ou bien si celle-ci a été effectuée dans un but de revente, cas où Piquadro se réserve la faculté de résilier le contrat avec effet immédiat et par une simple communication écrite par courrier électronique.
3) Prix: Les prix d'achat des produits Piquadro seront spécifiques pour chaque pays, d'où provient la commande et seront (bruts) toutes taxes éventuelles comprises. Piquadro pourra appliquer des promotions spéciales à un ou plusieurs produits présents sur le site, qui en modifient le prix. Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que les prix sont indiqués sur la fiche du produit reportée sur le site, auquel l'utilisateur doit accéder avant de donner suite à la commande. Les images des produits pourraient ne pas correspondre tout à fait à celles réelles.
4) Expéditions: Les frais de transport du produit qui seront indiqués explicitement lors de l'achat de celui-ci seront à la charge de l'utilisateur du service e-commerce. Piquadro s'engage, en qualité de chargé de l'utilisateur, à passer un contrat d'expédition avec une maison de premier plan, en considérant les conditions pratiquées par le voiturier lui-même. L'utilisateur : - pourra indiquer que l'achat soit expédié à une adresse différente de celle du mandataire de la commande et/ou de facturation (mais toujours dans la même Nation) ; - devra indiquer une adresse d'expédition, à laquelle quelqu'un soit toujours présent pour retirer le pli. Au cas où à l'adresse indiquée il n'y aurait personne pour l'enlèvement, il faudra indiquer une adresse autre que celle de résidence, où il existe par contre la condition requise ; - Piquadro expédiera en règle générale la commande dans les 48 heures suivant la réception de la confirmation du paiement. Les délais estimés pour la livraison dépendent du voiturier choisi. De plus, Piquadro, une fois l'envoi effectué, transmettra en automatique un mail avec toutes les informations, dont l'utilisateur a besoin pour repérer la commande, parmi lesquelles le lien direct au portail DHL ou de l'autre voiturier choisi pour la vérification immédiate de l'état de livraison. En tout cas, Piquadro n'est pas tenu pour responsable du manque et/ou retard de la livraison du pli, au cas où ne seraient pas respectées les modalités d'enlèvement décrites ci-dessus ou bien il y aurait de toute façon des indications erronées de la part du client ; - si les articles commandés ne sont pas livrés d'ici une période de 10 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande, l'utilisateur pourra contacter directement le service clients de Piquadro. On vérifiera l'état de la commande et/ou l'état de l'expédition par le biais de la société de transport. Les produits seront de toute façon livrés dans les plus courts délais et en tout cas d'ici les délais de la loi (i.e aux termes de l'article 61 du Code de la Consommation 30 jours à partir de la date de livraison). Dans certaines circonstances telles que, à titre d'exemple, les périodes de soldes ou de fermeture des usines, les délais de livraison pourront faire l'objet de variations. Piquadro ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de retards dans la livraison non imputables à sa propre faute ou à négligence. Par conséquent, Piquadro déclinera toute responsabilité pour les retards dus à force majeure, grèves, catastrophes naturelles, pandémies, faits concernant les procédures de dédouanement et tout autre fait se relatant à la fourniture de services de messagerie ou toute autre circonstance en dehors de son contrôle et/ou non prévisibles. Pour vérifier les pays, sur lesquels il est possible d'effectuer les expéditions, veuillez cliquer ici . Sans préjudice de ce qui est visé ci-dessus, l’utilisateur est prié de faire tout son possible, pour faciliter la livraison de la commande, en se rendant disponible pour la réception ou bien en la déléguant aux tiers. Lors de la livraison, l'utilisateur devra vérifier l'exactitude du nombre des colis ainsi que l'intégrité de l'emballage extérieur. Au cas où l'utilisateur détecterait des anomalies dans la livraison, par exemple en ce qui concerne le nombre des colis ou en présence de dommages à l'emballage extérieur, il devra signer sous réserve le document de livraison et contacter le Service Clients de Piquadro. Au cas où il omettrait d'effectuer cela, l'utilisateur ne pourra opposer successivement aucune contestation au regard de la livraison, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 13 suivant en matière de vices cachés et conformément aux termes de la loi, prévue pour la sauvegarde absolue des consommateurs. 5) Rédaction des Commandes Pour conclure le contrat d'achat, l'utilisateur acheteur devra compléter la procédure de commande prévue sur le site dans toutes ses parties et confirmer le paiement de la commande en question sur le site de l'organisme de paiement sélectionné. Il est entendu que les commandes provenant de pays différents de ceux qui sont indiqués et ayant des caractéristiques distinctes de celles qui sont prévues ci-dessus (par quantité et lieu d'expédition) ne seront en aucun cas acceptées.
6) Procédures pour la rédaction et informations.>/strong> Avant de commencer à remplir la commande, l'utilisateur devra accéder à la section FAQ, où sont indiqués l'identité et l'adresse, même de courrier électronique, de Piquadro, les frais de livraison, toute autre information concernant l'exécution du contrat, l'existence du droit de retrait et les modalités avec les délais de restitution du produit, au cas où l'on en serait pourvu, ainsi que les autres informations concernant les Conditions Générales. Les Conditions Générales pourront être mémorisées et/ou imprimées de la part de l'utilisateur.
7)Procédure pour la rédaction et notes d'information techniques: En outre, l'utilisateur pourra accéder à la section FAQ, où sont contenues les indications supplémentaires sur les modalités opérationnelles, qui sont à suivre pour la conclusion du contrat et sur les moyens techniques à utiliser, pour corriger les erreurs éventuelles avant de passer la commande.
8)Commande et Notes d'information: Au cours de la procédure de commande il est fourni toute une série d'informations récapitulatives sur les caractéristiques du produit, sur le prix, sur les coûts d'expédition, sur les modalités de livraison et paiement du produit.
9)Rédaction des commandes et responsabilités: Pour perfectionner le contrat d'achat, il faudra compléter la procédure de commande et de paiement sur le site de l'organisme sélectionné. Les deux opérations devront être exécutées, en suivant les instructions prévues dans le site. Au cas où, à la suite d'une faute de frappe ou n'importe quoi d'autre, on aurait rempli des commandes que, par leurs caractéristiques, quantités et/ou prix, l'utilisateur ne souhaiterait pas effectuer, il ne devra pas terminer la procédure en question. L'utilisateur est responsable de la correction des informations fournies au cours de la procédure de commande et de paiement et Piquadro décline toute responsabilité en ce qui concerne les commandes "non souhaitées" expédiées par erreur et/ou par des mineurs et les exécutera en conformité avec les informations fournies par l'utilisateur, en pouvant prétendre le paiement de l'équivalent établi. Au cas où au cours de la procédure de rédaction de la commande et conclusion du contrat, l'utilisateur relèverait que le prix d'un ou plusieurs produits, qu'il entend sélectionner pour l'achat successif, serait visiblement inférieur à celui normalement appliqué net de rabais éventuels et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un problème technique évident s'étant vérifié sur le site, il est prié de ne pas compléter sa commande d'achat et de signaler l'erreur technique susdite à Piquadro, en envoyant un mail à l'adresse de courrier électronique piquadro@piquadro.com. Au cas où l'utilisateur aurait complété sa commande d'achat qui comprendrait un produit dont le prix est visiblement inférieur à celui normalement appliqué, net d'éventuels rabais et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un problème technique évident s'étant vérifié sur le site :
(a) si l'utilisateur-même n'a pas encore reçu le produit, Piquadro veillera à (i) annuler la commande, dont la livraison ne sera donc pas exécutée, en expédiant simultanément une communication à ce sujet par e-mail, à l'adresse de courrier électronique indiquée par l'utilisateur lors de la rédaction et transmission de la commande et (ii) à rembourser à l'utilisateur les paiements qu'il a effectués relativement à la commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans retard indu et, en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement, dont s'est servi l'utilisateur pour la transaction initiale ;
(b) si l'utilisateur a reçu le produit, Piquadro informera en temps utile l'utilisateur par e-mail de l'erreur s'étant produite le long du procédé d'achèvement de sa commande, en lui offrant, comme alternative, de (i) verser au bénéfice de Piquadro, dans un délai maximal des 5 (cinq) jours successifs, moyennant l'une des méthodes de paiement disponibles, le montant correspondant à la différence entre le prix correct du produit et le prix erroné résultant de la commande d'achat ou (ii) annuler sa commande, en suivant les instructions figurant dans la même communication et en retournant le produit à Piquadro, aux frais de ce dernier, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours successifs, en l'envoyant à Piquadro, sous forme inchangée, équipé de tous ses éléments et accessoires (y compris les étiquettes et les vignettes intactes et apposées au produit), accompagné des instructions/notes/manuels annexés, des boîtes et emballages d'origine et du certificat de garantie ainsi que du formulaire de rendu, convenablement rempli, qu'il trouvera annexé au courriel transmis par Piquadro. Au cas où l'utilisateur aurait choisi l'option visée au point ci-dessus (b) (ii), Piquadro veillera à rembourser à l'utilisateur les paiements qu'il a effectués concernant la commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans retard indu et, en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement, dont s'est servi l'utilisateur pour la transaction initiale.
10) Mise aux archives des Commandes: La confirmation de commande et les données correspondantes seront mises aux archives dans la banque des données télématique de Piquadro pour la période nécessaire à l'expédition de la commande et de toute façon pour la période aux termes de la loi. L'utilisateur recevra une confirmation de commande par e-mail avec toutes les données de référence de la commande en question. Ces données seront d'autre part visibles, pour les utilisateurs inscrits, dans la section My Piquadro.
11) Mise aux archives des Commandes: Le contrat est conclu au dernier entre le moment où Piquadro reçoit par voie télématique la confirmation de commande et le moment où Piquadro reçoit la confirmation de paiement de la part de l'organisme sélectionné, après vérification de la correction des données, qui y sont reportées. Piquadro a la faculté de refuser la commande, en le communiquant par e-mail dans les 2 jours de la réception de celle-ci, dans le cas de données erronées ou communication d'un code de carte de crédit à l'organisme sélectionné nul et/ou erroné.
12) Non-disponibilité de produits: Au cas où les produits présentés sur le site e-commerce de Piquadro ne seraient plus disponibles, Piquadro veillera à communiquer dans les 30 jours suivant la date de réception de la commande la non-disponibilité éventuelle des produits en magasin. Au cas où le prix du produit aurait été déjà payé, Piquadro veillera à rembourser la somme versée. Dans ce cas il ne sera rien dû de la part de Piquadro à titre de réparation de dommages ou à n'importe quel autre titre.
13) Garantie légale: sous réserve de l’article 4 ci-dessus, Piquadro garantit le consommateur final (“consumatore finale”) contre tout vice de production ou défaut de conformité des produits existant au moment de la livraison des produits eux-mêmes au consommateur final, et que cela se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison. À chaque commande ou contrat effectué s’appliquent les articles 128 à 135 du s.d. “Code de la Consommation” (“Codice del Consumo”). Piquadro recommande au consommateur final de toujours garder la copie des documents concernants l’achat, tels que la commande, la facture, le bon de livraison, etc. Piquadro assure à l’utilisateur que tous les produits vendus ne sont pas défectueux et qu’ils sont conformes à ce qui est indiqué dans la commande et, en particulier, que les produits: - respectent la description fournie sur le site et qu’ils possèdent les qualités des produits que Piquadro a présentés, ainsi qu’ils correspondent à la quantité requise par le consommateur au moment de la commande; - sont appropriés pour les fins pour lesquelles des produits du même type sont normalement utilisés; - possèdent la qualité et les prestations habituelles d’un bien du même type que l’utilisateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du bien. Pour des raisons technologiques, Piquadro ne peut pas garantir que le visionnement des couleurs sur l’écran des dispositifs utilisés pour accéder au propre site sera toujours soignée, complète et ajournée. Les différences marginales qui n’affectent pas la conformité du produit et la pertinence des conditions mentionnées entre la description du produit sur le site et les effectives caractéristiques du produit lui-même ne seront pas considérées comme une cause de non-conformité du produit aux fins de la commande. Conformément à la réglementation applicable, la garantie “légale” de conformité des produits vendus sur le site a une durée de 2 (deux) ans à partir du jour de la réception des produits par le consommateur. Au moment de la vente des produits de Piquadro s’appliquent les normes prévues aux articles 129,130 et 132 du Code de la Consommation. Dans le cas d’une livraison d’un produit non conforme, le consommateur pourra demander le rétablissement, sans coûts et dépenses (donc gratuitement) à la charge du consommateur lui-même, de la conformité des produits à travers, lorsque possible, la réparation ou le remplacement. La réparation ou le remplacement des produits peut être demandé dans un délai raisonnable et sans apporter dommages considérables au consommateur final; le respect de ce délai devra être évalué, conformément à la loi applicable, sur la base de la nature du produit et de l’usage pour lequel a été acheté. Tenu compte de la nature des produits de Piquadro, Piquadro fera de son mieux pour réaliser, où dû, la réparation ou le remplacement dans les délais les plus raisonnablement brefs possibles. Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas objectivement possibles (notamment en raison de l’ampleur du défaut de conformité et de la possibilité que la solution alternative puisse être épuisée sans dérangements majeurs pour le consommateur) et/ou celui implique des coûts excessifs à la charge de Piquadro selon la loi applicable et/ou le remplacement ou la réparation préalablement effectuée a provoqué désagréments importants au consommateur, l’utilisateur aura le droit de demander une réduction correspondante du prix d’achat ou la résolution du contrat (ou de la commande) et le remboursement du prix d’achat et (lorsque applicable) des frais d’expédition. Les coûts nécessaires pour assurer la conformité des produits, y compris les coûts de livraison, seront intégralement à la charge de Piquadro. Étant entendu que Piquadro est responsable des défauts de conformité existants au moment de la livraison qui se manifestent dans le 2 (deux) ans suivant la livraison du produit lui-même, dans tous le cas, l’action fondée sur les défauts de conformité qui n’ont pas été délibérément dissimulés par Piquadro s’éteindra à partir de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du bien, sans préjudice du droit de faire valoir les défauts de conformité signalés sans délai. L’utilisateur notifiera à Piquadro chaque défaut de conformité des produits à travers le service clients de Piquadro, en envoyant un courriel à l’adresse suivante customerservice@piquadro.it ou au moyen du courrier électronique aux adresses indiquées. Au moment de cette notification, le consommateur devra présenter le reçu, la facture ou autre document similaire prouvant l’achat du produit object de la contestation et indiquant la date du relatif achat (en absence de l’un de ces documents, la preuve d’achat peut être également fournie à travers la témoignage d’une personne physiquement présente au moment de la vente). Conformément à la règlementation applicable, on présume, sauf prouve du contraire, que les défauts de conformité qui se manifestent dans l’année suivant la date de livraison existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du jour suivant l’expiration du douzième mois suivant la livraison, par contre, sera fardeau pour le consommateur final de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison ou de la fourniture du bien. Après avoir reçu cette notification par l’utilisateur, Piquadro contactera le consommateur pour convenir directement avec lui les modalités de retour des produits. La simple réception des produits par Piquadro après l’ouverture de la procédure susmentionnée ne comporte pas, en aucun cas, une reconnaissance par Piquadro d’une manque de conformité des produits, en étant nécessaire une minutieuse vérification par Piquadro lui-même. Nonobstant ce qui précède, la garantie ne couvre pas les dommages dus à l’abus des produits, au mauvais usage, aux incidents, à l’eau, aux solvants, à l’usure, aux dommages causés par les transporteurs et, toutefois, les dommages résultants de facteurs tiers et qui ne sont pas liés aux vices de conformité des produits existant au moment de la livraison. La garantie légale énoncée à l’Article 13 est inéluctable et, aux termes et conditions ci-dessus, ne peut pas être exclue ou limitée ni être affectée de quelque manière que ce soit par la garantie conventionnelle, où existante. La garantie légale est réservée aux consommateurs. Elle, donc, trouve application seulement en faveur des utilisateur qui ont effectué l’achat sur le site pour finalité étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée
14) Garantie conventionnelle: en plus de la garantie légale, l’acheteur utilisateur qui s’inscrit au Piquadro Club selon les modalités indiquées ci-dessous peut, en cas de défaut de conformité du bien au moment de la livraison, et pour autant que ce défaut ne soit pas dû aux mêmes causes qui excluent la garantie légale conformément à l’Article 13 ci-dessus, exercer sur le produits de Piquadro, en alternative et en ajout de celle légale, la garantie conventionnelle reconnue par Piquadro, en s’adressant au service clients de Piquadro, auquel dénoncera le défaut plaint par email à l’adresse suivante customerservice@piquadro.it. La garantie conventionnelle, qui a un durée de 36 (trente-six) mois à partir du moment qu’on a effectué l’achat (soit 12 mois de plus que la garantie légale visée à l'article 13 ci-dessus), implique, où applicable, que la plainte de l’utilisateur soit exempte des délais de forclusion prévus à l’article 132 du Code de la Consommation. L’utilisateur aura droit à la réparation et/ou au remplacement du produit, et les frais correspondants, y compris ceux de transport, seront à la charge de Piquadro. L’inscription au Piquadro Club peut s’effectuer - même après l'achat – en remplissant dans toutes ses parties, en signant et en renvoyant le formulaire prévu dans l’étiquette du produit à l’intérieur de l’emballage Piquadro. Autrement, l’utilisateur peut s’inscrire online sur le site www.piquadro.com, dans la section “Piquadro Club”, en autorisant le consentement au traitement des données personnelles. La garantie conventionnelle visée au présent Article 14 est cumulative, différente et supplémentaire par rapport à la garantie légale visée à l’Article 13 et, par conséquent, ne la remplace ni ne la limite en aucune façon.
15) Modalité d'activation de la garantie accordée: La garantie accordée est prêtée uniquement et exclusivement après la dénonciation du défaut et sur présentation à Piquadro de l'un des documents suivants, qui sont des conditions dont il faut absolument tenir compte pour accéder au service : coupon de garantie prévu dans l'emballage avec la date d'achat confirmée par le cachet du revendeur, ticket de caisse, facture ou code de commande e-commerce. Avant d'expédier le produit à Piquadro, il faut remplir le formulaire de demande spécifique de rendu dans toutes ses parties et l'expédier par fax ou courrier électronique au service assistance après-vente de Piquadro. Le formulaire devra être impérativement accompagné de l'un des documents indiqués ci-dessus. Ce n'est qu'à la suite de la réception exacte et complète des documents requis, que Piquadro remettra un numéro d'autorisation au retour que l'utilisateur devra obligatoirement apposer sur le pli, par lequel le produit est renvoyé. Dans ce cas les frais de transport seront à la charge de Piquadro. Les demandes de garantie formulées de façon différente ne seront pas admises. Au cas où l'utilisateur serait erronément admis au service, Piquadro pourra le débiter des frais de transport supportés. Au cas où le produit parvenu à Piquadro ne serait pas sous de garantie, parce qu'aucun défaut de conformité attribuable à Piquadro n'est relevé, indiqué au point 13 ci-dessus, la réparation et/ou le remplacement pourront de toute façon être effectués à la charge de l'utilisateur pourvu que le produit soit réparable et/ou qu'il soit possible de le remplacer. Dans ce cas Piquadro enverra à l'utilisateur un devis des coûts de réparation et/ou de remplacement, que celui qui demande le service devra restituer par acceptation à Piquadro. Aucune réparation et/ou remplacement hors garantie ne seront effectués sans le consentement préalable de celui qui le demande. La durée de réparation et/ou remplacement change suivant le type d'intervention et la disponibilité du produit. A titre indicatif, la réparation sous garantie est effectuée dans les 3 semaines à partir de la réception du produit et/ou, en cas de réparations non sous garantie, à partir de la réception de l'approbation écrite du devis de la part de l'utilisateur. Les réparations non sous garantie ne commenceront que lorsque Piquadro sera en possession de l'approbation écrite du devis envoyée par l'utilisateur.
16) Paiements: Le paiement des achats en ligne effectués sur le site Piquadro pourra être exécuté uniquement et exclusivement moyennant carte de crédit Visa - American Express – Mastercard par le système Setefi ou bien par le système Paypal. Le montant concernant la commande ne sera débité sur la carte de crédit qu'au moment de l'expédition. Le paiement des commandes a lieu à l'extérieur des systèmes Piquadro (à l'intérieur des serveurs de Setefi et de Paypal), qui n'est donc en aucune façon titulaire ou responsable du traitement des données bancaires ou des données concernant la carte de crédit, par laquelle est effectué le paiement en question.
17) Retrait: L'acheteur a la faculté de résilier le contrat passé avec Piquadro dans les 14 jours ouvrables à partir de la livraison des produits sans aucune pénalité et/ou motivation. Pour exercer le droit de retrait, l'acheteur devra envoyer dans les 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise par lettre recommandée avec avis de réception une communication, dans laquelle il déclare expressément de vouloir effectuer la restitution de ce qui a été commandé. La communication pourra être transmise même par fax et/ou courrier électronique pourvu qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures successives. Le retrait pourra être exercé en cas d'achat d'une pluralité de produits même seulement pour quelques-uns d'eux. Dans le cas d'exercice du droit de retrait, l'utilisateur devra restituer à ses frais à Piquadro la marchandise achetée-vendue, en l'expédiant dans les 14 jours à partir de la date d'exercice du droit de retrait. L'envoi devra être effectué à l'adresse de Piquadro pour toutes les marchandises. En cas de restitution des produits, les produits achetés doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus dans un état de conservation parfait. Le produit doit être réexpédié avec son emballage d'origine et avec l'étiquette du produit. La restitution du produit doit suivre les passages indiqués à la procédure de rendu, accessible à travers la section FAQ. Au cas où le retrait ne serait pas exercé par les modalités citées ci-dessus, Piquadro n'acceptera pas les produits retournés et restituera les produits à l'utilisateur/client sans frais d'expédition supplémentaires.
17 bis) Exclusion du droit de retrait pour les produits personnalisés: Aux termes et en exécution de l'article 59 c) du Code de la Consommation, le droit de retrait, d'effacement ou de retour est exclu en cas de commandes concernant les produits sur mesure ou clairement personnalisés sur la base des choix effectués par l'acheteur.
18) Retours: L'emballage des produits retournés (à la charge de l'acheteur) doit être effectué avec la boîte d'origine, afin d'éviter que la marchandise ne parvienne détériorée à destination. Ce n'est que dans le cas où l'emballage d'origine ne serait pas utilisable, que l'on pourra avoir recours à une boîte équivalente par dimensions et robustesse. On n'acceptera pas les expéditions de retours effectuées par des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus, qui sont les seules autorisées. On ne peut pas effectuer de restitutions de produits à la suite d'un retrait avec frais à la charge du destinataire. Une fois que le retour est arrivé à destination, Piquadro vérifiera la légitimité de la restitution et, après avoir constaté l'exactitude des opérations, il enverra à l'utilisateur un mail de confirmation. Les sommes versées seront re-créditées moyennant le système, par lequel le paiement a été effectué. Le recouvrement de crédit a lieu en règle générale dans les 14 jours à partir du dernier entre le moment où Piquadro a appris le retrait et le moment où Piquadro a reçu le produit retourné par l'acheteur.
19) Litiges: Chaque contrat de vente conclu entre Piquadro et l'acheteur aux termes des présentes Conditions Générales sera réglementé et interprété en conformité avec les lois italiennes et notamment avec le Code de la Consommation. En tout cas, les droits éventuellement attribués aux acheteurs par des dispositions inéluctables de la loi en vigueur dans l'état de ces derniers seront sous réserve. L’acheteur a la faculté d'accéder à la plate-forme Online Dispute Resolution européenne (la Plate-forme ODR Européenne) pour la résolution de n'importe quel litige avec Piquadro. Pour plus d'informations sur la Plate-forme ODR Européenne ou pour lancer, par le biais de cette dernière, une procédure de résolution comme alternative d'un litige concernant le contrat avec Piquadro, l’acheteur doit accéder au lien ci-après : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse de courrier électronique de Piquadro à indiquer dans la Plate-forme ODR Européenne est la suivante : customerservice@piquadro.it
2) Utilisateurs et Commandes: Le site e-commerce Piquadro ne peut être utilisé que par les consommateurs finaux, c'est-à-dire les personnes physiques majeures agissant avec des finalités qui ne se rapportent pas à l'activité commerciale, d'entreprise, artisanale et/ou professionnelle éventuellement exercée et qui sont comprises dans la définition de “consommateurs” contenue dans le Décret législatif 206/2005 et ses modifications ultérieures (le “Code de la Consommation”). Piquadro n'estimera valables et efficaces et ne considérera que les commandes d'achat ayant les caractéristiques ci-après : - les commandes ne pourront provenir que des pays suivants – relativement à chacun desquels il sera spécifié la liste de prix correspondante - : Italie, France, Espagne, Allemagne, Grande-Bretagne, Autriche, Belgique, Danemark, Suède, Pays Bas, Russie, Finlande, Luxembourg, Etats-Unis d'Amérique, Suisse, Pologne, Roumanie, Portugal, Irlande, Bulgarie, Croatie ; - les commandes ne pourront être exécutées que si elles concernent un maximum de 10 articles et, en tout cas, suivant une valeur globale de 10 500,00 € ; - les commandes seront exécutées par Piquadro uniquement si l'expédition est requise à l'intérieur du territoire de la liste des prix, d'où la commande est effectuée. Toutes les commandes, dépourvues des caractéristiques indiquées ci-dessus, ne seront pas acceptées et, si acceptées, elles pourront être considérées nulles et non avenues par Piquadro. En effet, Piquadro se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes dépourvues des caractéristiques indiquées ci-dessus. Il est aussi entendu que Piquadro pourra ne pas donner suite à la commande et/ou la considérer non avenues, lorsqu'il n'est pas possible de vérifier l'exactitude des informations concernant l'adresse d'expédition et les données de facturation ou bien si celle-ci a été effectuée dans un but de revente, cas où Piquadro se réserve la faculté de résilier le contrat avec effet immédiat et par une simple communication écrite par courrier électronique.
3) Prix: Les prix d'achat des produits Piquadro seront spécifiques pour chaque pays, d'où provient la commande et seront (bruts) toutes taxes éventuelles comprises. Piquadro pourra appliquer des promotions spéciales à un ou plusieurs produits présents sur le site, qui en modifient le prix. Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que les prix sont indiqués sur la fiche du produit reportée sur le site, auquel l'utilisateur doit accéder avant de donner suite à la commande. Les images des produits pourraient ne pas correspondre tout à fait à celles réelles.
4) Expéditions: Les frais de transport du produit qui seront indiqués explicitement lors de l'achat de celui-ci seront à la charge de l'utilisateur du service e-commerce. Piquadro s'engage, en qualité de chargé de l'utilisateur, à passer un contrat d'expédition avec une maison de premier plan, en considérant les conditions pratiquées par le voiturier lui-même. L'utilisateur : - pourra indiquer que l'achat soit expédié à une adresse différente de celle du mandataire de la commande et/ou de facturation (mais toujours dans la même Nation) ; - devra indiquer une adresse d'expédition, à laquelle quelqu'un soit toujours présent pour retirer le pli. Au cas où à l'adresse indiquée il n'y aurait personne pour l'enlèvement, il faudra indiquer une adresse autre que celle de résidence, où il existe par contre la condition requise ; - Piquadro expédiera en règle générale la commande dans les 48 heures suivant la réception de la confirmation du paiement. Les délais estimés pour la livraison dépendent du voiturier choisi. De plus, Piquadro, une fois l'envoi effectué, transmettra en automatique un mail avec toutes les informations, dont l'utilisateur a besoin pour repérer la commande, parmi lesquelles le lien direct au portail DHL ou de l'autre voiturier choisi pour la vérification immédiate de l'état de livraison. En tout cas, Piquadro n'est pas tenu pour responsable du manque et/ou retard de la livraison du pli, au cas où ne seraient pas respectées les modalités d'enlèvement décrites ci-dessus ou bien il y aurait de toute façon des indications erronées de la part du client ; - si les articles commandés ne sont pas livrés d'ici une période de 10 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande, l'utilisateur pourra contacter directement le service clients de Piquadro. On vérifiera l'état de la commande et/ou l'état de l'expédition par le biais de la société de transport. Les produits seront de toute façon livrés dans les plus courts délais et en tout cas d'ici les délais de la loi (i.e aux termes de l'article 61 du Code de la Consommation 30 jours à partir de la date de livraison). Dans certaines circonstances telles que, à titre d'exemple, les périodes de soldes ou de fermeture des usines, les délais de livraison pourront faire l'objet de variations. Piquadro ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de retards dans la livraison non imputables à sa propre faute ou à négligence. Par conséquent, Piquadro déclinera toute responsabilité pour les retards dus à force majeure, grèves, catastrophes naturelles, pandémies, faits concernant les procédures de dédouanement et tout autre fait se relatant à la fourniture de services de messagerie ou toute autre circonstance en dehors de son contrôle et/ou non prévisibles. Pour vérifier les pays, sur lesquels il est possible d'effectuer les expéditions, veuillez cliquer ici . Sans préjudice de ce qui est visé ci-dessus, l’utilisateur est prié de faire tout son possible, pour faciliter la livraison de la commande, en se rendant disponible pour la réception ou bien en la déléguant aux tiers. Lors de la livraison, l'utilisateur devra vérifier l'exactitude du nombre des colis ainsi que l'intégrité de l'emballage extérieur. Au cas où l'utilisateur détecterait des anomalies dans la livraison, par exemple en ce qui concerne le nombre des colis ou en présence de dommages à l'emballage extérieur, il devra signer sous réserve le document de livraison et contacter le Service Clients de Piquadro. Au cas où il omettrait d'effectuer cela, l'utilisateur ne pourra opposer successivement aucune contestation au regard de la livraison, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 13 suivant en matière de vices cachés et conformément aux termes de la loi, prévue pour la sauvegarde absolue des consommateurs. 5) Rédaction des Commandes Pour conclure le contrat d'achat, l'utilisateur acheteur devra compléter la procédure de commande prévue sur le site dans toutes ses parties et confirmer le paiement de la commande en question sur le site de l'organisme de paiement sélectionné. Il est entendu que les commandes provenant de pays différents de ceux qui sont indiqués et ayant des caractéristiques distinctes de celles qui sont prévues ci-dessus (par quantité et lieu d'expédition) ne seront en aucun cas acceptées.
6) Procédures pour la rédaction et informations.>/strong> Avant de commencer à remplir la commande, l'utilisateur devra accéder à la section FAQ, où sont indiqués l'identité et l'adresse, même de courrier électronique, de Piquadro, les frais de livraison, toute autre information concernant l'exécution du contrat, l'existence du droit de retrait et les modalités avec les délais de restitution du produit, au cas où l'on en serait pourvu, ainsi que les autres informations concernant les Conditions Générales. Les Conditions Générales pourront être mémorisées et/ou imprimées de la part de l'utilisateur.
7)Procédure pour la rédaction et notes d'information techniques: En outre, l'utilisateur pourra accéder à la section FAQ, où sont contenues les indications supplémentaires sur les modalités opérationnelles, qui sont à suivre pour la conclusion du contrat et sur les moyens techniques à utiliser, pour corriger les erreurs éventuelles avant de passer la commande.
8)Commande et Notes d'information: Au cours de la procédure de commande il est fourni toute une série d'informations récapitulatives sur les caractéristiques du produit, sur le prix, sur les coûts d'expédition, sur les modalités de livraison et paiement du produit.
9)Rédaction des commandes et responsabilités: Pour perfectionner le contrat d'achat, il faudra compléter la procédure de commande et de paiement sur le site de l'organisme sélectionné. Les deux opérations devront être exécutées, en suivant les instructions prévues dans le site. Au cas où, à la suite d'une faute de frappe ou n'importe quoi d'autre, on aurait rempli des commandes que, par leurs caractéristiques, quantités et/ou prix, l'utilisateur ne souhaiterait pas effectuer, il ne devra pas terminer la procédure en question. L'utilisateur est responsable de la correction des informations fournies au cours de la procédure de commande et de paiement et Piquadro décline toute responsabilité en ce qui concerne les commandes "non souhaitées" expédiées par erreur et/ou par des mineurs et les exécutera en conformité avec les informations fournies par l'utilisateur, en pouvant prétendre le paiement de l'équivalent établi. Au cas où au cours de la procédure de rédaction de la commande et conclusion du contrat, l'utilisateur relèverait que le prix d'un ou plusieurs produits, qu'il entend sélectionner pour l'achat successif, serait visiblement inférieur à celui normalement appliqué net de rabais éventuels et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un problème technique évident s'étant vérifié sur le site, il est prié de ne pas compléter sa commande d'achat et de signaler l'erreur technique susdite à Piquadro, en envoyant un mail à l'adresse de courrier électronique piquadro@piquadro.com. Au cas où l'utilisateur aurait complété sa commande d'achat qui comprendrait un produit dont le prix est visiblement inférieur à celui normalement appliqué, net d'éventuels rabais et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un problème technique évident s'étant vérifié sur le site :
(a) si l'utilisateur-même n'a pas encore reçu le produit, Piquadro veillera à (i) annuler la commande, dont la livraison ne sera donc pas exécutée, en expédiant simultanément une communication à ce sujet par e-mail, à l'adresse de courrier électronique indiquée par l'utilisateur lors de la rédaction et transmission de la commande et (ii) à rembourser à l'utilisateur les paiements qu'il a effectués relativement à la commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans retard indu et, en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement, dont s'est servi l'utilisateur pour la transaction initiale ;
(b) si l'utilisateur a reçu le produit, Piquadro informera en temps utile l'utilisateur par e-mail de l'erreur s'étant produite le long du procédé d'achèvement de sa commande, en lui offrant, comme alternative, de (i) verser au bénéfice de Piquadro, dans un délai maximal des 5 (cinq) jours successifs, moyennant l'une des méthodes de paiement disponibles, le montant correspondant à la différence entre le prix correct du produit et le prix erroné résultant de la commande d'achat ou (ii) annuler sa commande, en suivant les instructions figurant dans la même communication et en retournant le produit à Piquadro, aux frais de ce dernier, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours successifs, en l'envoyant à Piquadro, sous forme inchangée, équipé de tous ses éléments et accessoires (y compris les étiquettes et les vignettes intactes et apposées au produit), accompagné des instructions/notes/manuels annexés, des boîtes et emballages d'origine et du certificat de garantie ainsi que du formulaire de rendu, convenablement rempli, qu'il trouvera annexé au courriel transmis par Piquadro. Au cas où l'utilisateur aurait choisi l'option visée au point ci-dessus (b) (ii), Piquadro veillera à rembourser à l'utilisateur les paiements qu'il a effectués concernant la commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans retard indu et, en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement, dont s'est servi l'utilisateur pour la transaction initiale.
10) Mise aux archives des Commandes: La confirmation de commande et les données correspondantes seront mises aux archives dans la banque des données télématique de Piquadro pour la période nécessaire à l'expédition de la commande et de toute façon pour la période aux termes de la loi. L'utilisateur recevra une confirmation de commande par e-mail avec toutes les données de référence de la commande en question. Ces données seront d'autre part visibles, pour les utilisateurs inscrits, dans la section My Piquadro.
11) Mise aux archives des Commandes: Le contrat est conclu au dernier entre le moment où Piquadro reçoit par voie télématique la confirmation de commande et le moment où Piquadro reçoit la confirmation de paiement de la part de l'organisme sélectionné, après vérification de la correction des données, qui y sont reportées. Piquadro a la faculté de refuser la commande, en le communiquant par e-mail dans les 2 jours de la réception de celle-ci, dans le cas de données erronées ou communication d'un code de carte de crédit à l'organisme sélectionné nul et/ou erroné.
12) Non-disponibilité de produits: Au cas où les produits présentés sur le site e-commerce de Piquadro ne seraient plus disponibles, Piquadro veillera à communiquer dans les 30 jours suivant la date de réception de la commande la non-disponibilité éventuelle des produits en magasin. Au cas où le prix du produit aurait été déjà payé, Piquadro veillera à rembourser la somme versée. Dans ce cas il ne sera rien dû de la part de Piquadro à titre de réparation de dommages ou à n'importe quel autre titre.
13) Garantie légale: sous réserve de l’article 4 ci-dessus, Piquadro garantit le consommateur final (“consumatore finale”) contre tout vice de production ou défaut de conformité des produits existant au moment de la livraison des produits eux-mêmes au consommateur final, et que cela se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison. À chaque commande ou contrat effectué s’appliquent les articles 128 à 135 du s.d. “Code de la Consommation” (“Codice del Consumo”). Piquadro recommande au consommateur final de toujours garder la copie des documents concernants l’achat, tels que la commande, la facture, le bon de livraison, etc. Piquadro assure à l’utilisateur que tous les produits vendus ne sont pas défectueux et qu’ils sont conformes à ce qui est indiqué dans la commande et, en particulier, que les produits: - respectent la description fournie sur le site et qu’ils possèdent les qualités des produits que Piquadro a présentés, ainsi qu’ils correspondent à la quantité requise par le consommateur au moment de la commande; - sont appropriés pour les fins pour lesquelles des produits du même type sont normalement utilisés; - possèdent la qualité et les prestations habituelles d’un bien du même type que l’utilisateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du bien. Pour des raisons technologiques, Piquadro ne peut pas garantir que le visionnement des couleurs sur l’écran des dispositifs utilisés pour accéder au propre site sera toujours soignée, complète et ajournée. Les différences marginales qui n’affectent pas la conformité du produit et la pertinence des conditions mentionnées entre la description du produit sur le site et les effectives caractéristiques du produit lui-même ne seront pas considérées comme une cause de non-conformité du produit aux fins de la commande. Conformément à la réglementation applicable, la garantie “légale” de conformité des produits vendus sur le site a une durée de 2 (deux) ans à partir du jour de la réception des produits par le consommateur. Au moment de la vente des produits de Piquadro s’appliquent les normes prévues aux articles 129,130 et 132 du Code de la Consommation. Dans le cas d’une livraison d’un produit non conforme, le consommateur pourra demander le rétablissement, sans coûts et dépenses (donc gratuitement) à la charge du consommateur lui-même, de la conformité des produits à travers, lorsque possible, la réparation ou le remplacement. La réparation ou le remplacement des produits peut être demandé dans un délai raisonnable et sans apporter dommages considérables au consommateur final; le respect de ce délai devra être évalué, conformément à la loi applicable, sur la base de la nature du produit et de l’usage pour lequel a été acheté. Tenu compte de la nature des produits de Piquadro, Piquadro fera de son mieux pour réaliser, où dû, la réparation ou le remplacement dans les délais les plus raisonnablement brefs possibles. Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas objectivement possibles (notamment en raison de l’ampleur du défaut de conformité et de la possibilité que la solution alternative puisse être épuisée sans dérangements majeurs pour le consommateur) et/ou celui implique des coûts excessifs à la charge de Piquadro selon la loi applicable et/ou le remplacement ou la réparation préalablement effectuée a provoqué désagréments importants au consommateur, l’utilisateur aura le droit de demander une réduction correspondante du prix d’achat ou la résolution du contrat (ou de la commande) et le remboursement du prix d’achat et (lorsque applicable) des frais d’expédition. Les coûts nécessaires pour assurer la conformité des produits, y compris les coûts de livraison, seront intégralement à la charge de Piquadro. Étant entendu que Piquadro est responsable des défauts de conformité existants au moment de la livraison qui se manifestent dans le 2 (deux) ans suivant la livraison du produit lui-même, dans tous le cas, l’action fondée sur les défauts de conformité qui n’ont pas été délibérément dissimulés par Piquadro s’éteindra à partir de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du bien, sans préjudice du droit de faire valoir les défauts de conformité signalés sans délai. L’utilisateur notifiera à Piquadro chaque défaut de conformité des produits à travers le service clients de Piquadro, en envoyant un courriel à l’adresse suivante customerservice@piquadro.it ou au moyen du courrier électronique aux adresses indiquées. Au moment de cette notification, le consommateur devra présenter le reçu, la facture ou autre document similaire prouvant l’achat du produit object de la contestation et indiquant la date du relatif achat (en absence de l’un de ces documents, la preuve d’achat peut être également fournie à travers la témoignage d’une personne physiquement présente au moment de la vente). Conformément à la règlementation applicable, on présume, sauf prouve du contraire, que les défauts de conformité qui se manifestent dans l’année suivant la date de livraison existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du jour suivant l’expiration du douzième mois suivant la livraison, par contre, sera fardeau pour le consommateur final de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison ou de la fourniture du bien. Après avoir reçu cette notification par l’utilisateur, Piquadro contactera le consommateur pour convenir directement avec lui les modalités de retour des produits. La simple réception des produits par Piquadro après l’ouverture de la procédure susmentionnée ne comporte pas, en aucun cas, une reconnaissance par Piquadro d’une manque de conformité des produits, en étant nécessaire une minutieuse vérification par Piquadro lui-même. Nonobstant ce qui précède, la garantie ne couvre pas les dommages dus à l’abus des produits, au mauvais usage, aux incidents, à l’eau, aux solvants, à l’usure, aux dommages causés par les transporteurs et, toutefois, les dommages résultants de facteurs tiers et qui ne sont pas liés aux vices de conformité des produits existant au moment de la livraison. La garantie légale énoncée à l’Article 13 est inéluctable et, aux termes et conditions ci-dessus, ne peut pas être exclue ou limitée ni être affectée de quelque manière que ce soit par la garantie conventionnelle, où existante. La garantie légale est réservée aux consommateurs. Elle, donc, trouve application seulement en faveur des utilisateur qui ont effectué l’achat sur le site pour finalité étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée
14) Garantie conventionnelle: en plus de la garantie légale, l’acheteur utilisateur qui s’inscrit au Piquadro Club selon les modalités indiquées ci-dessous peut, en cas de défaut de conformité du bien au moment de la livraison, et pour autant que ce défaut ne soit pas dû aux mêmes causes qui excluent la garantie légale conformément à l’Article 13 ci-dessus, exercer sur le produits de Piquadro, en alternative et en ajout de celle légale, la garantie conventionnelle reconnue par Piquadro, en s’adressant au service clients de Piquadro, auquel dénoncera le défaut plaint par email à l’adresse suivante customerservice@piquadro.it. La garantie conventionnelle, qui a un durée de 36 (trente-six) mois à partir du moment qu’on a effectué l’achat (soit 12 mois de plus que la garantie légale visée à l'article 13 ci-dessus), implique, où applicable, que la plainte de l’utilisateur soit exempte des délais de forclusion prévus à l’article 132 du Code de la Consommation. L’utilisateur aura droit à la réparation et/ou au remplacement du produit, et les frais correspondants, y compris ceux de transport, seront à la charge de Piquadro. L’inscription au Piquadro Club peut s’effectuer - même après l'achat – en remplissant dans toutes ses parties, en signant et en renvoyant le formulaire prévu dans l’étiquette du produit à l’intérieur de l’emballage Piquadro. Autrement, l’utilisateur peut s’inscrire online sur le site www.piquadro.com, dans la section “Piquadro Club”, en autorisant le consentement au traitement des données personnelles. La garantie conventionnelle visée au présent Article 14 est cumulative, différente et supplémentaire par rapport à la garantie légale visée à l’Article 13 et, par conséquent, ne la remplace ni ne la limite en aucune façon.
15) Modalité d'activation de la garantie accordée: La garantie accordée est prêtée uniquement et exclusivement après la dénonciation du défaut et sur présentation à Piquadro de l'un des documents suivants, qui sont des conditions dont il faut absolument tenir compte pour accéder au service : coupon de garantie prévu dans l'emballage avec la date d'achat confirmée par le cachet du revendeur, ticket de caisse, facture ou code de commande e-commerce. Avant d'expédier le produit à Piquadro, il faut remplir le formulaire de demande spécifique de rendu dans toutes ses parties et l'expédier par fax ou courrier électronique au service assistance après-vente de Piquadro. Le formulaire devra être impérativement accompagné de l'un des documents indiqués ci-dessus. Ce n'est qu'à la suite de la réception exacte et complète des documents requis, que Piquadro remettra un numéro d'autorisation au retour que l'utilisateur devra obligatoirement apposer sur le pli, par lequel le produit est renvoyé. Dans ce cas les frais de transport seront à la charge de Piquadro. Les demandes de garantie formulées de façon différente ne seront pas admises. Au cas où l'utilisateur serait erronément admis au service, Piquadro pourra le débiter des frais de transport supportés. Au cas où le produit parvenu à Piquadro ne serait pas sous de garantie, parce qu'aucun défaut de conformité attribuable à Piquadro n'est relevé, indiqué au point 13 ci-dessus, la réparation et/ou le remplacement pourront de toute façon être effectués à la charge de l'utilisateur pourvu que le produit soit réparable et/ou qu'il soit possible de le remplacer. Dans ce cas Piquadro enverra à l'utilisateur un devis des coûts de réparation et/ou de remplacement, que celui qui demande le service devra restituer par acceptation à Piquadro. Aucune réparation et/ou remplacement hors garantie ne seront effectués sans le consentement préalable de celui qui le demande. La durée de réparation et/ou remplacement change suivant le type d'intervention et la disponibilité du produit. A titre indicatif, la réparation sous garantie est effectuée dans les 3 semaines à partir de la réception du produit et/ou, en cas de réparations non sous garantie, à partir de la réception de l'approbation écrite du devis de la part de l'utilisateur. Les réparations non sous garantie ne commenceront que lorsque Piquadro sera en possession de l'approbation écrite du devis envoyée par l'utilisateur.
16) Paiements: Le paiement des achats en ligne effectués sur le site Piquadro pourra être exécuté uniquement et exclusivement moyennant carte de crédit Visa - American Express – Mastercard par le système Setefi ou bien par le système Paypal. Le montant concernant la commande ne sera débité sur la carte de crédit qu'au moment de l'expédition. Le paiement des commandes a lieu à l'extérieur des systèmes Piquadro (à l'intérieur des serveurs de Setefi et de Paypal), qui n'est donc en aucune façon titulaire ou responsable du traitement des données bancaires ou des données concernant la carte de crédit, par laquelle est effectué le paiement en question.
17) Retrait: L'acheteur a la faculté de résilier le contrat passé avec Piquadro dans les 14 jours ouvrables à partir de la livraison des produits sans aucune pénalité et/ou motivation. Pour exercer le droit de retrait, l'acheteur devra envoyer dans les 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise par lettre recommandée avec avis de réception une communication, dans laquelle il déclare expressément de vouloir effectuer la restitution de ce qui a été commandé. La communication pourra être transmise même par fax et/ou courrier électronique pourvu qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures successives. Le retrait pourra être exercé en cas d'achat d'une pluralité de produits même seulement pour quelques-uns d'eux. Dans le cas d'exercice du droit de retrait, l'utilisateur devra restituer à ses frais à Piquadro la marchandise achetée-vendue, en l'expédiant dans les 14 jours à partir de la date d'exercice du droit de retrait. L'envoi devra être effectué à l'adresse de Piquadro pour toutes les marchandises. En cas de restitution des produits, les produits achetés doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus dans un état de conservation parfait. Le produit doit être réexpédié avec son emballage d'origine et avec l'étiquette du produit. La restitution du produit doit suivre les passages indiqués à la procédure de rendu, accessible à travers la section FAQ. Au cas où le retrait ne serait pas exercé par les modalités citées ci-dessus, Piquadro n'acceptera pas les produits retournés et restituera les produits à l'utilisateur/client sans frais d'expédition supplémentaires.
17 bis) Exclusion du droit de retrait pour les produits personnalisés: Aux termes et en exécution de l'article 59 c) du Code de la Consommation, le droit de retrait, d'effacement ou de retour est exclu en cas de commandes concernant les produits sur mesure ou clairement personnalisés sur la base des choix effectués par l'acheteur.
18) Retours: L'emballage des produits retournés (à la charge de l'acheteur) doit être effectué avec la boîte d'origine, afin d'éviter que la marchandise ne parvienne détériorée à destination. Ce n'est que dans le cas où l'emballage d'origine ne serait pas utilisable, que l'on pourra avoir recours à une boîte équivalente par dimensions et robustesse. On n'acceptera pas les expéditions de retours effectuées par des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus, qui sont les seules autorisées. On ne peut pas effectuer de restitutions de produits à la suite d'un retrait avec frais à la charge du destinataire. Une fois que le retour est arrivé à destination, Piquadro vérifiera la légitimité de la restitution et, après avoir constaté l'exactitude des opérations, il enverra à l'utilisateur un mail de confirmation. Les sommes versées seront re-créditées moyennant le système, par lequel le paiement a été effectué. Le recouvrement de crédit a lieu en règle générale dans les 14 jours à partir du dernier entre le moment où Piquadro a appris le retrait et le moment où Piquadro a reçu le produit retourné par l'acheteur.
19) Litiges: Chaque contrat de vente conclu entre Piquadro et l'acheteur aux termes des présentes Conditions Générales sera réglementé et interprété en conformité avec les lois italiennes et notamment avec le Code de la Consommation. En tout cas, les droits éventuellement attribués aux acheteurs par des dispositions inéluctables de la loi en vigueur dans l'état de ces derniers seront sous réserve. L’acheteur a la faculté d'accéder à la plate-forme Online Dispute Resolution européenne (la Plate-forme ODR Européenne) pour la résolution de n'importe quel litige avec Piquadro. Pour plus d'informations sur la Plate-forme ODR Européenne ou pour lancer, par le biais de cette dernière, une procédure de résolution comme alternative d'un litige concernant le contrat avec Piquadro, l’acheteur doit accéder au lien ci-après : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse de courrier électronique de Piquadro à indiquer dans la Plate-forme ODR Européenne est la suivante : customerservice@piquadro.it
Droits de résiliation
L’acheteur a la faculté de résilier le contrat stipulé avec Piquadro dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison de la marchandise sans aucune pénalité et/ou motif. Pour exercer le droit de résiliation, il est nécessaire d’envoyer dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé réception, un courrier dans lequel le client déclare expressément désirer procéder au retour de la marchandise commandée. La communication pourra aussi être adressée par fax ou poste électronique à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures suivantes. En cas d’achat de plusieurs produits, le droit de résiliation pourra être exercé seulement pour quelques produits. En cas d’exercice du droit de résiliation, le client devra, à ses frais, se charger de la restitution de la marchandise à Piquadro, en l’envoyant au vendeur dans un délai de 30 jours à partir de la date d’exercice du droit de résiliation. L’envoi devra être effectué à l’adresse de Piquadro S.p.A. quelle que soit la marchandise. Pour effectuer la restitution des biens, les produits achetés doivent parvenir aux adresses susmentionnées dans un état normal de conservation. Le produit doit être re-expédié avec l’emballage produit d’origine et accompagné de l’étiquette. Pour procéder à la restitution du produit, il est nécessaire de suivre les étapes indiquées dans la procédure de retour, accessible depuis la section FAQ -> Retours. L’emballage de la marchandise (qui est à la charge de l’acheteur) doit être effectué avec la boîte d’origine afin d’éviter que la marchandise arrive détériorée à destination. Il est possible d’utiliser une boîte de dimensions et solidité équivalentes uniquement si l’emballage d’origine est inutilisable. Ne seront pas exceptés les retours effectués selon des modalités autres que celles susmentionnées, qui sont les seules autorisées. Il n’est pas possible d’effectuer de restitutions de marchandises suite à une résiliation avec frais à la charge du destinataire. Une fois la marchandise retournée arrivée à destination, Piquadro se chargera de contrôler la légitimité de la restitution et, après avoir vérifié le déroulement correct des opérations, enverra au client un email de confirmation. Les sommes versées seront re-accréditées par l’intermédiaire du système avec lequel a été effectué le paiement.
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enregistrement compte en ligne, adhésion au PQClub, adhésion App Connequ, gestion commandes, achats, ventes et livraisons des produits et surveillance correspondante, gestion service clients, gestion des paiements, gestion des retours et réparations, gestion des contacts avec le client, gestion des bons de réduction et rabais ;
gestion administration-comptabilité et accomplissements reliés (émission de récépissés, factures, préparation de paiements) protection éventuelle des positions des créances et défense en justice ;
statistique interne, analyse et gestion économique d'entreprise, ainsi que, dans le cadre des données de contact fournies lors du contrat, envoi de publicité de produits analogues avec faculté d'effacement immédiat à la demande ;
Les traitements visés ci-dessus répondent respectivement aux bases juridiques ci-après :
exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles, satisfaction d'une demande de l'intéressé – condition de licéité article 6, point b) GDPR ;
obligation légale, à laquelle le Titulaire est soumis – condition de licéité article 6, point c) GDPR – ou bien pour la vérification, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
poursuite d'un intérêt légitime du Titulaire – condition de licéité article 6, point f) GDPR – concernant l'amélioration du fonctionnement de l'entreprise ainsi que les études de marché, l'amélioration des services fournis aux propres clients, marketing direct et fidélisation des clients.
L'apport des données, marquées dans le formulaire d'un astérisque (*), pour les buts visés à la section ci-dessus (i) est obligatoire et le manque des données et/ou le refus éventuellement exprimé au traitement comportera l'impossibilité pour le Titulaire de mettre à exécution le contrat ou les mesures pré-contractuelles, l'exécution de l'obligation avec non-exécution éventuelle et responsabilité de l'intéressé même à des sanctions prévues par le système juridique.
(ii) avec votre consentement (article 7, GDPR), pour les buts ci-après :
activités de marketing de toutes sortes, y compris la promotion de produits et services, la distribution d'affiches et de matériel à caractère d'information et promotionnel sur papier et/ou numérique, l'envoi de newsletters et de communications commerciales par e-mail, invitations ;
activités de profilage de toutes sortes, y compris l'analyse du comportement à des fins promotionnelles, la création de listes à des fins promotionnelles, de communication commerciale et envoi de newsletters, l’élaboration de profils pour la mise à la disposition de services ciblés et personnalisés pour les exigences du client.
L'apport des données pour les buts visés à la section ci-dessus (ii) est facultatif, ce qui signifie que vous pourrez décider de ne pas fournir votre consentement ou bien de le révoquer n'importe quand. Quant aux traitements en question on a recours à des processus automatisés moyennant l'utilisation de logiciels qui prévoient de toute façon l'intervention décisionnelle de l'homme visant à éviter des conséquences non souhaitées pour l'intéressé, se limitant toujours et en tout cas à la réception de communications de la part du Titulaire.
C) Catégories de destinataires des données personnelles
Quant aux fins visées au paragraphe ci-dessus les données personnelles que vous nous fournissez pourront être communiquées ou rendues accessibles :
1. aux salariés et collaborateurs du Titulaire, dans leur qualité de préposés autorisés au traitement des données 2. (ou les dits “préposés au traitement”) ;
aux tiers exerçant des activités en outsourcing pour le compte du Titulaire, dans leur qualité de Responsables du traitement, parmi lesquels :
fournisseurs de services pour la gestion du système d'information et des réseaux de télécommunications et à la société chargée de la gestion pour le commerce en ligne, fournisseurs de services pour la gestion de la mise aux archives de la documentation sur papier et/ou informatisée, fournisseurs de services pour la gestion d'activités d'assistance à la clientèle, même par l'intermédiaire de sites Internet (tels que call center, help desk, etc.), fournisseurs de services pour la gestion d'activités de communication commerciale ;
professionnels indépendants, études ou sociétés dans le domaine de rapports d'assistance et de consultation, même pour le contrôle de gestion d'organisation de l'entreprise ;
banques et établissements de crédit et d'assurance pour la réalisation des activités économiques (paiements/encaissements) et d'assurance ;
sujets qui exercent des accomplissements de contrôle, révision et certification des activités mises en place par Piquadro S.p.a. même dans l'intérêt de la clientèle ;
1. aux Autorités judiciaires ou de surveillance, administrations, établissements et organismes publics (nationaux et étrangers) ;
2. à d'autres entités juridiques du Groupe Piquadro national et international [des informations supplémentaires sur le Groupe et sur les entités juridiques qui le composent sont disponibles sur le site www.piquadro.com/it].
La liste complète et mise à jour des Responsables du traitement est identifiable moyennant demande écrite à l'adresse privacy@piquadro.it.
D) Conservation et transfert de données personnelles à l'étranger
La gestion et la conservation des données personnelles s'effectuent en cloud et sur serveurs situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne de la propriété et/ou dans la disponibilité du Titulaire et/ou de tierces sociétés chargées, dûment nommées en tant que Responsables du traitement.
Le transfert à l'étranger des données dans les pays hors UE s'effectue exclusivement dans le cadre de communications intra-groupe pour des exigences de fidélisation du client et de toute façon en conformité avec les dispositions contenues au Chapitre V, GDPR (article 46).
Vos données personnelles ne feront pas l'objet de diffusion.
E) Période de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées pour les fins indiquées au paragraphe ci-dessus (B), section (i) seront traitées et conservées pour toute la durée du rapport contractuel éventuellement établi.
A compter de la date de cessation de ce rapport, pour quelque raison ou cause que ce soit, les données seront conservées pour la durée des délais de prescription applicables ex lege, c'est-à-dire 10 ans.
Les données personnelles collectées pour les buts indiqués au paragraphe ci-dessus (B), section (ii) seront traitées et conservées le temps nécessaire à la réalisation de ces buts et de toute façon pour une période non supérieure à 24 mois pour le marketing et à 12 mois pour le profilage à compter de la date de la réception de votre consentement.
Ce délai de conservation expiré, les données seront détruites ou rendues anonymes.
F) Droits exerçables
Conformément à ce qui est prévu au Chapitre III, Section I, GDPR, vous pouvez exercer par le simple envoi d'une demande par e-mail à l'adresse du Titulaire privacy@piquadro.it les droits qui y sont indiqués et notamment:
Droit d'accès – Obtenir la confirmation qu'il est ou non en cours un traitement de données personnelles qui vous concernent et, dans ce cas, recevoir des informations concernant, notamment : buts du traitement, catégories de données personnelles traitées et période de conservation, destinataires auxquels celles-ci peuvent être communiquées (article 15, GDPR),
Droit de rectification – Obtenir, sans délai injustifié, la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent et l'intégration des données personnelles incomplètes (article 16, GDPR),
Droit à l'effacement – Obtenir, sans délai injustifié, l'effacement des données personnelles qui vous concernent, dans les cas prévus par le GDPR (article 17, GDPR),
Droit de limitation – Obtenir la limitation du traitement, dans les cas prévus par le GDPR (article 18, GDPR)
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