1) Infos Générales Les produits prévus sur le site e-commerce www.piquadro.com sont offerts par Piquadro S.p.A., société inscrite au Registre du Commerce de Bologne avec code fiscal 02554531208 et TVA 02554531208. Son siège se trouve à Silla di Gaggio Montano, Loc. Sassuriano, 246 (BO), Italie (“Piquadro”). Son adresse de courrier électronique est piquadro@piquadro.com ; le numéro de téléphone est +0039 0534 409001 ; le numéro de fax est +0039 0534 409090. Les achats effectués moyennant internet sur le site e-commerce sont réglementés par la loi italienne et par les présentes conditions contractuelles indiquées dans le site au moment où est effectuée la commande (les “Conditions Générales”). Pour tout litige éventuel pouvant surgir sur la conclusion, interprétation et exécution d'une vente passée moyennant l’e-commerce Piquadro, les parties reconnaissent la compétence exclusive de l'autorité judiciaire italienne.
2) Utilisateurs et Commandes Le site e-commerce Piquadro ne peut être utilisé que par les consommateurs finals, c'est-à-dire les personnes physiques majeures agissant avec des finalités qui ne se rapportent pas à l'activité commerciale, d'entreprise, artisanale et/ou professionnelle éventuellement exercée et qui sont comprises dans la définition de “consommateurs” contenue au Décret législatif 206/2005 et ses modifications intervenues (le “Code de la Consommation”). Piquadro n'estimera valables et efficaces et ne considérera que les commandes d'achat ayant les caractéristiques ci-après :
- les commandes ne pourront provenir que des pays suivants – relativement à chacun desquels il sera spécifié la liste de prix correspondante - : Italie, France, Espagne, Allemagne, Grande-Bretagne, Autriche, Belgique, Danemark, Suède, Pays Bas, Russie, Finlande, Luxembourg, Etats-Unis d'Amérique, Suisse, Pologne, Roumanie, Portugal, Irlande, Bulgarie, Croatie ;
- les commandes ne pourront être exécutées que si elles concernent maximum n° 10 articles et, en tout cas, suivant une valeur globale de 10.500,00 € ;
- les commandes seront exécutées par Piquadro uniquement si l'expédition est requise à l'intérieur du territoire de la liste des prix, d'où la commande est effectuée. Toutes les commandes, dépourvues des caractéristiques indiquées ci-dessus, ne seront pas acceptées et, si acceptées, elles pourront être considérées nulles et inefficaces par Piquadro. En effet, Piquadro se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes dépourvues des caractéristiques indiquées ci-dessus. Il est aussi entendu que Piquadro pourra ne pas donner suite à la commande et/ou la considérer inefficace, lorsqu'il n'est pas possible de vérifier l'exactitude des informations concernant l'adresse d'expédition et les données de facturation ou bien si celle-ci a été effectuée dans un but de revente, cas où Piquadro se réserve la faculté de résilier le contrat avec effet immédiat et par une simple communication écrite par courrier électronique.
3) Prix Les prix d'achat des produits Piquadro seront spécifiques pour chaque pays, d'où provient la commande et seront (bruts) toutes taxes éventuelles comprises. Piquadro pourra appliquer des promotions spéciales à un ou plusieurs produits présents sur le site, qui en modifient le prix. Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que les prix sont indiqués sur la fiche du produit reportée sur le site, auquel l'utilisateur doit accéder avant de donner suite à la commande. Les images des produits pourraient ne pas correspondre tout à fait à celles réelles.
4) Expéditions Les frais de transport du produit qui seront indiqués explicitement lors de l'achat de celui-ci seront à la charge de l'utilisateur du service e-commerce. Piquadro s'engage, en qualité de chargé de l'utilisateur, à passer un contrat d'expédition avec une maison de premier plan, en considérant les conditions pratiquées par le voiturier lui-même. L'utilisateur :
- pourra indiquer que l'achat soit expédié à une adresse différente de celle du mandataire de la commande et/ou de facturation (mais toujours dans la même Nation) ;
- devra indiquer une adresse d'expédition, à laquelle quelqu'un soit toujours présent pour retirer le pli. Au cas où à l'adresse indiquée il n'y aurait personne pour l'enlèvement, il faudra indiquer une adresse autre que celle de résidence, où il existe par contre la condition requise ;
- Piquadro expédiera en règle générale la commande dans les 48 heures suivant la réception de la confirmation du paiement. Les délais estimés pour la livraison dépendent du voiturier choisi. De plus, Piquadro, une fois l'envoi effectué, transmettra en automatique un mail avec toutes les informations, dont l'utilisateur a besoin pour repérer la commande, parmi lesquelles le lien direct au portail DHL ou de l'autre voiturier choisi pour la vérification immédiate de l'état de livraison. En tout cas, Piquadro n'est pas tenu pour responsable du manque et/ou retard de la livraison du pli, au cas où ne seraient pas respectées les modalités d'enlèvement décrites ci-dessus ou bien il y aurait de toute façon des indications erronées de la part du client ;
- si les articles commandés ne sont pas livrés d'ici une période de 10 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande, l'utilisateur pourra contacter directement le service clients de Piquadro. On vérifiera l'état de la commande et/ou l'état de l'expédition par le biais de la société de transport. Les produits seront de toute façon livrés dans les plus courts délais et en tout cas d'ici les délais de la loi (i.e aux termes de l'article 61 du Code de la Consommation 30 jours à partir de la date de livraison). Pour vérifier les pays, sur lesquels il est possible d'effectuer les expéditions, veuillez cliquer ici .
5) Rédaction des Commandes Pour conclure le contrat d'achat, l'utilisateur acheteur devra compléter la procédure de commande prévue sur le site dans toutes ses parties et confirmer le paiement de la commande en question sur le site de l'organisme de paiement sélectionné. Il est entendu que les commandes provenant de pays différents de ceux qui sont indiqués et ayant des caractéristiques distinctes de celles qui sont prévues ci-dessus (par quantité et lieu d'expédition) ne seront en aucun cas acceptées.
6) Procédures pour la rédaction et informations Avant de commencer à remplir la commande, l'utilisateur devra accéder à la section FAQ, où sont indiqués l'identité et l'adresse, même de courrier électronique, de Piquadro, les frais de livraison, toute autre information concernant l'exécution du contrat, l'existence du droit de retrait et les modalités avec les délais de restitution du produit, au cas où l'on en serait pourvu, ainsi que les autres informations concernant les Conditions Générales. Les Conditions Générales pourront être mémorisées et/ou imprimées de la part de l'utilisateur.
7)Procédure pour la rédaction et notes d'information techniques En outre, l'utilisateur pourra accéder à la section FAQ, où sont contenues les indications supplémentaires sur les modalités opérationnelles, qui sont à suivre pour la conclusion du contrat et sur les moyens techniques à utiliser, pour corriger les erreurs éventuelles avant de passer la commande.
8)Commande et Notes d'information Au cours de la procédure de commande il est fourni toute une série d'informations récapitulatives sur les caractéristiques du produit, sur le prix, sur les coûts d'expédition, sur les modalités de livraison et paiement du produit.
9)Rédaction des commandes et responsabilités Pour perfectionner le contrat d'achat, il faudra compléter la procédure de commande et de paiement sur le site de l'organisme sélectionné. Les deux opérations devront être exécutées, en suivant les instructions prévues dans le site. Au cas où, à la suite d'une faute de frappe ou n'importe quoi d'autre, on aurait rempli des commandes que, par leurs caractéristiques, quantités et/ou prix, l'utilisateur ne souhaiterait pas effectuer, il ne devra pas terminer la procédure en question. L'utilisateur est responsable de la correction des informations fournies au cours de la procédure de commande et de paiement et Piquadro décline toute responsabilité en ce qui concerne les commandes "non souhaitées" expédiées par erreur et/ou par des mineurs et les exécutera en conformité avec les informations fournies par l'utilisateur, en pouvant prétendre le paiement de l'équivalent établi. Au cas où au cours de la procédure de rédaction de la commande et conclusion du contrat, l'utilisateur relèverait que le prix d'un ou plusieurs produits, qu'il entend sélectionner pour l'achat successif, serait visiblement inférieur à celui normalement appliqué net de rabais éventuels et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un problème technique évident s'étant vérifié sur le site, il est prié de ne pas compléter sa commande d'achat et de signaler l'erreur technique susdite à Piquadro, en envoyant un mail à l'adresse de courrier électronique piquadro@piquadro.com. Au cas où l'utilisateur aurait complété sa commande d'achat qui comprendrait un produit dont le prix est visiblement inférieur à celui normalement appliqué, net d'éventuels rabais et/ou promotions à ce moment-là en vigueur, à cause d'un problème technique évident s'étant vérifié sur le site :
(a) si l'utilisateur-même n'a pas encore reçu le produit, Piquadro veillera à (i) annuler la commande, dont la livraison ne sera donc pas exécutée, en expédiant simultanément une communication à ce sujet par e-mail, à l'adresse de courrier électronique indiquée par l'utilisateur lors de la rédaction et transmission de la commande et (ii) à rembourser à l'utilisateur les paiements qu'il a effectués relativement à la commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans retard indu et, en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement, dont s'est servi l'utilisateur pour la transaction initiale ;
(b) si l'utilisateur a reçu le produit, Piquadro informera en temps utile l'utilisateur par e-mail de l'erreur s'étant produite le long du procédé d'achèvement de sa commande, en lui offrant, comme alternative, de (i) verser au bénéfice de Piquadro, dans un délai maximal des 5 (cinq) jours successifs, moyennant l'une des méthodes de paiement disponibles, le montant correspondant à la différence entre le prix correct du produit et le prix erroné résultant de la commande d'achat ou (ii) annuler sa commande, en suivant les instructions figurant dans la même communication et en retournant le produit à Piquadro, aux frais de ce dernier, dans un délai maximal des 14 (quatorze) jours successifs, en l'envoyant à Piquadro, sous forme inchangée, équipé de tous ses éléments et accessoires (y compris les étiquettes et les vignettes intactes et apposées au produit), accompagné des instructions/notes/manuels annexés, des boîtes et emballages d'origine et du certificat de garantie ainsi que du formulaire de rendu, convenablement rempli, qu'il trouvera annexé au courriel transmis par Piquadro. Au cas où l'utilisateur aurait choisi l'option visée au point ci-dessus (b) (ii), Piquadro veillera à rembourser à l'utilisateur les paiements qu'il a effectués concernant la commande annulée, y compris les coûts de livraison, sans retard indu et, en tout cas, non au-delà de 14 jours à dater de l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement, dont s'est servi l'utilisateur pour la transaction initiale.
10) Mise aux archives des Commandes La confirmation de commande et les données correspondantes seront mises aux archives dans la banque des données télématique de Piquadro pour la période nécessaire à l'expédition de la commande et de toute façon pour la période aux termes de la loi. L'utilisateur recevra une confirmation de commande par e-mail avec toutes les données de référence de la commande en question. Ces données seront d'autre part visibles, pour les utilisateurs inscrits, dans la section My Piquadro.
11) Mise aux archives des Commandes Le contrat est conclu au dernier entre le moment où Piquadro reçoit par voie télématique la confirmation de commande et le moment où Piquadro reçoit la confirmation de paiement de la part de l'organisme sélectionné, après vérification de la correction des données, qui y sont reportées. Piquadro a la faculté de refuser la commande, en le communiquant par e-mail dans les 2 jours de la réception de celle-ci, dans le cas de données erronées ou adressage d'un code de carte de crédit à l'organisme sélectionné nul et/ou erroné.
12) Non-disponibilité de produits Au cas où les produits présentés sur le site e-commerce de Piquadro ne seraient plus disponibles, Piquadro veillera à communiquer d'ici 30 jours à partir de celui de réception de la commande la non-disponibilité éventuelle des produits en magasin. Au cas où le prix du produit aurait été déjà payé, Piquadro veillera à rembourser la somme versée. Dans ce cas il ne sera rien dû de la part de Piquadro à titre de réparation de dommages ou à n'importe quel autre titre.
13) Garantie légale Piquadro garantit la conformité des produits en ce qui concerne ce qui est prévu à la fiche correspondante du produit prévu sur le site pendant une période de deux ans et conformément aux articles 128-135 du Code de la Consommation, auquel on renvoie. La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par : mauvais traitement des Produits, mauvais usage, accidents, eau, solvants, usure, dommages occasionnés par transporteurs et, de toute façon, les dommages dérivant de tiers facteurs et n'étant pas reconductibles à des vices de conformité des produits. Sans préjudice des cas de dol ou de faute grave, il est en tout cas exclu le remboursement des dommages dérivant de vices de conformité des Produits et consistant dans la perte du contenu du produit et ceux consécutifs à l'impossibilité d'utilisation du produit.
14) Garantie ultérieure En cas de défaut de conformité et pourvu que ce défaut ne soit pas dû aux mêmes causes qui excluent la garantie légale aux termes de l'article ci-dessus, l’acheteur pourra exercer, comme alternative à celle légale, la garantie ultérieure prêtée par Piquadro, en s'adressant au service customer service prévu par Piquadro, auquel il dénoncera le défaut déploré par fax ou e-mail. Cette garantie, ayant une durée de deux ans à partir de la date de l'exécution de l'achat et qui s'étendra de 36 mois ultérieurs, au cas où l'utilisateur s'inscrirait au Piquadro Club, comporte, si accordée, que la dénonciation de l'utilisateur soit libérée des délais de déchéance prévus par l'article 132 du Code de la Consommation. L'utilisateur aura droit à la réparation et/ou au remplacement du produit et les frais correspondants, y compris ceux du transport, sont à la charge de Piquadro. L’inscription au Piquadro Club pourra s'effectuer, en remplissant dans toutes ses parties, en signant et en renvoyant le formulaire prévu dans l'étiquette du produit à l'intérieur de l'emballage Piquadro. Autrement, on peut s'inscrire même en ligne sur le site www.piquadro.com dans la section Piquadro Club, en donnant son consentement au traitement des données personnelles.
15) Modalité d'activation de la garantie ultérieure La garantie ultérieure est prêtée uniquement et exclusivement après la dénonciation du défaut et sur présentation à Piquadro de l'un des documents suivants, qui sont des conditions dont il faut absolument tenir compte pour accéder au service : coupon de garantie prévu dans l'emballage avec la date d'achat confirmée par le cachet du revendeur, ticket de caisse, facture ou code de commande e-commerce. Avant d'expédier le produit à Piquadro, il faut remplir le formulaire de demande spécifique de rendu dans toutes ses parties et l'expédier par fax ou courrier électronique au service assistance après-vente de Piquadro. Le formulaire devra être impérativement accompagné de l'un des documents indiqués ci-dessus. Ce n'est qu'à la suite de la réception exacte et complète des documents requis, que Piquadro remettra un numéro d'autorisation au rendu que l'utilisateur devra obligatoirement apposer sur le pli, par lequel le produit est renvoyé. Dans ce cas les frais de transport seront à la charge de Piquadro. Les demandes de garantie formulées de façon différente ne seront pas admises. Au cas où l'utilisateur serait erronément admis au service, Piquadro pourra le débiter des frais de transport supportés. Au cas où le produit parvenu à Piquadro ne résulterait pas couvert de garantie, parce qu'aucun défaut de conformité attribuable à Piquadro n'est relevé, indiqué au point 13 ci-dessus, la réparation et/ou le remplacement pourront de toute façon être effectués à la charge de l'utilisateur pourvu que le produit soit réparable et/ou qu'il soit possible de le remplacer. Dans ce cas Piquadro enverra à l'utilisateur un devis des coûts de réparation et/ou de remplacement, que celui qui demande le service devra restituer par acceptation à Piquadro. Aucune réparation et/ou remplacement extra garantie ne seront effectués sans le consentement préalable de celui qui le demande. La durée de réparation et/ou remplacement change suivant le type d'intervention et la disponibilité du produit. A titre indicatif, la réparation sous garantie est effectuée dans les 3 semaines à partir de la réception du produit et/ou, en cas de réparations non sous garantie, à partir de la réception de l'approbation écrite du devis de la part de l'utilisateur. Les réparations non sous garantie ne commenceront que lorsque Piquadro sera en possession de l'approbation écrite du devis envoyée par l'utilisateur.
16) Paiements Le paiement des achats en ligne effectués sur le site Piquadro pourra être exécuté uniquement et exclusivement moyennant carte de crédit Visa - American Express – Mastercard par le système Setefi ou bien par le système Paypal. Le montant concernant la commande ne sera débité sur la carte de crédit qu'au moment de l'expédition. Le paiement des commandes a lieu à l'extérieur des systèmes Piquadro (à l'intérieur des serveurs de Setefi et de Paypal), qui n'est donc en aucune façon titulaire ou responsable du traitement des données bancaires ou des données concernant la carte de crédit, par laquelle est effectué le paiement en question.
17) Retrait L'acheteur a la faculté de résilier le contrat passé avec Piquadro dans les 14 jours ouvrables à partir de la livraison des produits sans aucune pénalité et/ou motivation. Pour exercer le droit de retrait, l'acheteur devra envoyer dans les 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise par lettre recommandée avec avis de réception une communication, dans laquelle il déclare expressément de vouloir effectuer la restitution de ce qui a été commandé. La communication pourra être transmise même par fax et/ou courrier électronique pourvu qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures successives. Le retrait pourra être exercé en cas d'achat d'une pluralité de produits même seulement pour quelques-uns d'eux. Dans le cas d'exercice du droit de retrait, l'utilisateur devra restituer à ses frais à Piquadro la marchandise achetée-vendue, en l'expédiant dans les 14 jours à partir de la date d'exercice du droit de retrait. L'envoi devra être effectué à l'adresse de Piquadro pour toutes les marchandises. En cas de restitution des produits, les produits achetés doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus dans un état de conservation parfait. Le produit doit être réexpédié avec son emballage d'origine et avec l'étiquette du produit. La restitution du produit doit suivre les passages indiqués à la procédure de rendu, accessible à travers la section FAQ.
17 bis) Exclusion du droit de retrait pour les produits personnalisés et de la ligne Sartoria Les Produits commandés par l'utilisateur sont des produits personnalisés et/ou réalisés sur mesure en fonction des choix opérés de la part de l'acheteur. En raison de cela, aux termes et pour les effets de l'art. 59, lettre c) du Code de la Consommation le droit de retrait vis-à-vis de l'utilisateur est expressément exclu.
18) Rendus L'emballage des produits rendus (à la charge de l'acheteur) doit être effectué avec la boîte d'origine, afin d'éviter que la marchandise ne parvienne détériorée à destination. Ce n'est que dans le cas où l'emballage d'origine ne serait pas utilisable, que l'on pourra avoir recours à une boîte équivalente par dimensions et robustesse. On n'acceptera pas les expéditions de rendus effectuées par des modalités différentes de celles indiquées ci-dessus, qui sont les seules autorisées. On ne peut pas effectuer de restitutions de produits à la suite d'un retrait avec frais à la charge du destinataire. Une fois que le rendu est arrivé à destination, Piquadro vérifiera la légitimité de la restitution et, après avoir constaté l'exactitude des opérations, il enverra à l'utilisateur un mail de confirmation. Les sommes versées seront re-créditées moyennant le système, par lequel le paiement a été effectué. Le recouvrement de crédit a lieu en règle générale dans les 14 jours à partir du dernier entre le moment où Piquadro a appris le retrait et le moment où Piquadro a reçu le produit rendu par l'acheteur.
19) Litiges Chaque contrat de vente conclu entre Piquadro et l'acheteur aux termes des présentes Conditions Générales sera réglementé et interprété en conformité avec les lois italiennes et notamment avec le Code de la Consommation. En tout cas, les droits éventuellement attribués aux acheteurs par des dispositions inéluctables de la loi en vigueur dans l'état de ces derniers seront sous réserve. L’acheteur a la faculté d'accéder à la plate-forme Online Dispute Resolution européenne (la Plate-forme ODR Européenne) pour la résolution de n'importe quel litige avec Piquadro. Pour plus d'informations sur la Plate-forme ODR Européenne ou pour lancer, par le biais de cette dernière, une procédure de résolution comme alternative d'un litige concernant le contrat avec Piquadro, l’acheteur doit accéder au lien ci-après : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse de courrier électronique de Piquadro à indiquer dans la Plate-forme ODR Européenne est la suivante : customerservice@piquadro.it
