Aspects légaux
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1)Généralités Les produits présents sur le site e-commerce www.piquadro.com sont offerts par Piquadro S.p.A., société inscrite au Registre des Entreprises de Bologne, code fiscal 02554531208 et code TVA 02554531208. Son siège se trouve à Silla di Gaggio Montano, Loc. Sassuriano, 246 (BO), Italie. L’adresse de poste électronique est piquadro@piquadro.com; le numéro de téléphone est le +0039 0534 409001; le numéro de fax est le +0039 0534 409090. Les achats effectués sur le site e-commerce sont régis par la loi italienne et par les conditions contractuelles indiquées sur le site au moment où est effectuée la commande. Tout éventuel litige susceptible de se présenter quant à la conclusion, l’interprétation et l’exécution d’une vente stipulée par l’e-commerce Piquadro relèvera de la compétence de l’autorité juridique italienne. 2)Utilisateurs et Commandes Peuvent utiliser le site e-commerce Piquadro uniquement les consommateurs finals, c’est-à-dire les personnes physiques majeures qui agissent avec une finalité n’ayant pas de rapport avec l’activité commerciale, d’entreprise et/ou artisanale qu’ils assumeraient éventuellement, à savoir des « consommateurs » selon les termes de la loi italienne. Piquadro considèrera comme valables et efficaces et prendra en considération uniquement les ordres d’achat répondant aux caractéristiques suivantes: - Les commandes pourront provenir uniquement des pays suivants selon les catalogues de prix correspondants : Italie, France, Espagne, Allemagne, Grande-Bretagne ; - Les commandes seront expédiées uniquement si elles comportent au maximum n. 10 articles, et pour une valeur totale maximum de € 10.500; - Les commandes seront expédiées par Piquadro S.p.A. uniquement si l’expédition est requise à l’intérieur du territoire correspondant au catalogue des prix depuis lequel la commande est effectuée. Toutes les commandes ne correspondant pas aux caractéristiques susmentionnées seront refusées et, si elles sont acceptées, pourront être considérées non valables et inefficaces par Piquadro. En effet, le vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes ne correspondant pas aux caractéristiques susdites. Il est aussi entendu que Piquadro pourra ne pas donner suite à la commande et/ou la considérer inefficace lorsqu’il n’est pas possible de vérifier l’exactitude des informations relatives à l’adresse d’expédition et les coordonnées de facturation, ou si celle-ci a été effectuée en vue d’une revente, cas dans lequel le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat par email. 3)Prix Les prix d’achat des produits seront spécifiques pour chaque pays d’où provient la commande et comprendront les taxes éventuelles. Piquadro pourra appliquer des promotions spéciales à un ou plusieurs produits présents sur le site, ce qui entraînera une modification du prix. Les caractéristiques essentielles des produits et les prix sont indiquées sur la fiche produit présente sur le site auquel l’utilisateur doit accéder avant d’effectuer la commande. Les images des produits pourraient ne pas correspondre pleinement à la réalité. 4)Expéditions Seront à la charge de l’utilisateur du service e-commerce les frais de transport du bien, qui seront explicitement indiqués lors de la phase d’achat des produits. Piquadro s’engage, en tant que chargé par le client, à stipuler un contrat d’expédition avec une entreprise primaire en tenant compte des conditions pratiquées par le transporteur. L’utilisateur : - Pourra demander que l’achat soit expédié à une adresse autre que celle figurant sur la commande et/ou la facturation (mais toujours à l’intérieur du même pays); - Devra indiquer une adresse d’expédition ou une personne sera toujours présente pour retirer le pli. Au cas où personne ne serait présent en permanence à l’adresse indiquée pour le retrait, il est nécessaire d’indiquer une adresse autre que celle de résidence, où le pli sera retiré ; - Normalement, Piquadro expédiera la commande dans un délai de 48 heures après réception de la confirmation du paiement. Les délais en jours ouvrables estimés pour la livraison dépendent du transporteur choisi. De plus, une fois l’expédition effectuée, Piquadro enverra en automatique un email avec toutes les informations dont l’utilisateur a besoin pour suivre la commande, dont le lien direct avec le portail UPS pour la vérification immédiate du suivi de la livraison. Dans tous les cas, Piquadro n’est pas responsable de la non livraison et/ou du retard de livraison du pli si les modalités de retrait susdites ne sont pas respectées ou si les indications du client sont erronées ; - Si les articles commandés ne sont pas livrés dans un délai de 10 jours ouvrables après confirmation de la commande, le client pourra contacter directement le service clients de Piquadro. La situation sera contrôlée par l’intermédiaire de la société d’expéditions. 5)Instructions pour remplir les formulaires de commande Pour conclure le contrat d’achat, le client devra dûment compléter la procédure de commande présente sur le site et confirmer le paiement de cette commande sur le site de l’organisme de paiement sélectionné. Il reste entendu que les commandes en provenance de pays autres que ceux indiqués et avec des caractéristiques différentes que celles susmentionnées (quantité et lieu d’expédition) ne seront acceptées en aucun cas. 6)Procédure pour remplir les formulaires de commande et informations Avant de remplir la commande le client devra accéder à la section FAQ où sont indiquées l’identité et l’adresse, notamment de poste électronique, du vendeur, les frais de livraison, toute autre modalité relative à l’exécution du contrat, l’existence du droit de résiliation et les modalités et temps de restitution de la marchandise en cas d’exercice de ce dernier, ainsi que toutes les autres informations relatives aux Conditions Générales de Contrat, qui pourront être mémorisées et reproduites. 7)Procédure pour remplir les formulaires de commande et informations techniques De plus, le client devra accéder à la section FAQ où figurent les indications relatives à la marche à suivre pour conclure le contrat et les éventuels moyens techniques à utiliser pour corriger les éventuels erreurs avant d’envoyer la commande. En cas de nécessité, l’utilisateur pourra mémoriser et imprimer les Conditions Générales de vente qui y sont indiquées. 8)Commande et information A l’intérieur de la procédure de commande figure une série d’informations récapitulatives relative aux caractéristiques du produit, au prix, frais d’expédition, modalités de livraison et paiement. 9)Procédure pour remplir les formulaires de commande et responsabilité Pour conclure le contrat d’achat, la procédure de commande et le paiement sur le site de l’organisme sélectionné devront être complétés. Les deux opérations devront être exécutées selon les instructions indiquées sur le site. Au cas où, suite à une erreur de frappe ou autre auraient été remplies des commandes que, de par les caractéristiques, quantité et/ou prix, le client ne désire pas effectuer, ce dernier ne devra pas compléter la procédure. En effet, Piquadro, n’assume aucune responsabilité en cas de commandes “non désirées”, envoyées par erreur et/ou par des mineurs, et les exécutera en exigeant le montant correspondant. 10)Archivage des commandes La confirmation de la commande ainsi que les données correspondantes seront archivées dans la banque de données télématique du vendeur pendant la période nécessaire à la conclusion de la commande et, dans tous les cas, pendant la période prévue par la loi. Une confirmation de commande sera envoyée au client via email avec toutes les données de référence de la commande. De plus, ces données seront visibles, pour tous les clients enregistrés, dans la section My Piquadro. 11)Conclusion du contrat Le contrat est conclu à partir du moment où Piquadro reçoit par voie télématique la confirmation de commande et celle du paiement par l’organisme sélectionné, après vérification de l’exactitude des données indiquées. Le vendeur se réserve la faculté de refuser la commande en en donnant communication par email dans un délai de 2 jours après réception de celle-ci, en cas de données erronées ou transmission d’un code de carte de crédit à l’organisme sélectionné invalide et/ou erroné. 12)Indisponibilité des produits Au cas où les produits présentés sur le site e-commerce de Piquadro ne seraient plus disponibles, Piquadro se chargera de communiquer l’éventuelle indisponibilité des produits en stock dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la commande. Si le paiement du produit a déjà été effectué, Piquadro se chargera de restituer la somme payée. Dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le fournisseur à titre de dommages. 13)Garantie légale Piquadro garantit la conformité des biens comme prévu dans le contrat pendant une période de deux ans, comme prévue par la loi de référence. La garantie ne couvre pas les dommages provoqués par un mauvais traitement, des incidents, l’eau, les solvants, l’usure, les détériorations provoquées par le transporteur. La garantie ne couvre pas non plus la perte des objets susceptibles de se trouver à l'intérieur du produit ni les pertes provoquées par la non utilisation du produit ni les dommages ultérieurs que l’utilisateur du bien aurait subi suite au vice de conformité. La garantie sera accordée selon les modes et termes prévus par l’art.128 et suivants du code de la Consommation. 14)Garantie ultérieure En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra aussi activer la garantie ultérieure offerte par Piquadro en s’adressant au service après-vente du vendeur, où il communiquera le défaut constaté par fax ou email. Cette garantie, d’une durée de deux ans à partir de la date d’achat, et dégagée des termes d’échéance prévus par le Code de la Consommation, prévoit, si elle est acceptée, que les frais de transport soient à la charge du fournisseur et permet d’obtenir uniquement la réparation et/le remplacement du produit. En cas d’inscription du client au Piquadro Club la garantie est prolongée de 36 mois. Pour s’inscrire au Piquadro Club il suffit de remplir entièrement, de signer et de retourner le formulaire présent sur l’étiquette à l’intérieur de l’emballage Piquadro. Il est aussi possible de s’inscrire en ligne sur le site www.piquadro.com dans la section Piquadro Club en autorisant le traitement des données personnelles. 15)Modalités d’activation de la garantie ultérieure La garantie ultérieure sera reconnue uniquement et exclusivement après avoir signalé le défaut et sur présentation à Piquadro d’un des documents suivants, condition indispensable pour accéder au service (coupon de garantie situé dans l’emballage avec la date d’achat confirmée par le cachet du revendeur, le ticket d’achat, facture, code commande e-commerce). Avant d’envoyer l’article à Piquadro il est nécessaire de remplir le module de demande de retour dûment rempli et de l’envoyer par fax ou poste électronique au service après-vente de Piquadro. Le formulaire devra nécessairement être accompagné de l’un des documents susmentionnés. Ce n’est qu’après réception exacte et complète des documents requis que le vendeur délivrera un numéro d’autorisation de retour, que le client devra obligatoirement apposer sur le pli d’envoi contenant l’article restitué. Dans ce cas, les frais de transport seront à la charge de Piquadro. Les demandes de garantie effectuées sous une autre forme ne seront pas acceptées. Au cas où le client aurait été admis au service par erreur, Piquadro pourra lui refacturer les frais de transport engagés. Au cas où le produit retourné au vendeur ne serait pas couvert par la garantie, en l’absence de défauts de conformité imputables au vendeur et indiqués au précédent point 13, la réparation et/ou le remplacement pourront dans tous les cas être effectués, à condition que la pièce à remplacer soit disponible. Dans ce cas, Piquadro adressera au client un devis du montant de la réparation et/ou du remplacement, qui devra être retourné au vendeur par le demandeur du service. Aucune réparation et/ou remplacement hors garantie ne sera effectué sans le consentement préalable du demandeur. Les délais de réparation et/ou remplacement varient en fonction du type d’intervention et de la disponibilité de la marchandise. A titre indicatif, la réparation sous garantie est effectuée dans un délai de 3 semaines à dater de la réception de l’article. Les réparations hors garantie ne débuteront qu’après réception par Piquadro de l’approbation écrite du devis adressé au client. 16)Paiements Le paiement des achats en ligne réalisés sur le site Piquadro pourra être effectué uniquement et exclusivement par carte de crédit Visa - American Express – Mastercard par l’intermédiaire du système Bankpass ou du système PayPal. Le montant relatif à la commande sera débité sur la carte de crédit uniquement au moment de l’expédition. Le paiement de commandes s’effectue en externe par rapport aux systèmes Piquadro (à l’intérieur des serveurs de Bankpass et de Paypal), qui, par conséquent, n’est en aucune façon titulaire ou responsable du traitement des données bancaires ou des données relatives à la carte de crédit avec laquelle est effectué le paiement. 17)Résiliation L’acheteur a la faculté de résilier le contrat stipulé avec Piquadro dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de livraison de la marchandise sans aucune pénalité et/ou motif. Pour exercer le droit de résiliation, il est nécessaire d’envoyer dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé réception, un courrier dans lequel le client déclare expressément désirer procéder au retour de la marchandise commandée. La communication pourra aussi être adressée par fax ou poste électronique à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures suivantes. En cas d’achat de plusieurs produits, le droit de résiliation pourra être exercé seulement pour quelques produits. En cas d’exercice du droit de résiliation, le client devra, à ses frais, se charger de la restitution de la marchandise à Piquadro, en l’envoyant au vendeur dans un délai de 30 jours à partir de la date d’exercice du droit de résiliation. L’envoi devra être effectué à l’adresse de Piquadro S.p.A. quelle que soit la marchandise. Pour effectuer la restitution des biens, les produits achetés doivent parvenir aux adresses susmentionnées dans un état normal de conservation. Le produit doit être re-expédié avec l’emballage produit d’origine et accompagné de l’étiquette. Pour procéder à la restitution du produit, il est nécessaire de suivre les étapes indiquées dans la procédure de retour, accessible depuis la section FAQ -> Retours. L’emballage de la marchandise (qui est à la charge de l’acheteur) doit être effectué avec la boîte d’origine afin d’éviter que la marchandise arrive détériorée à destination. Il est possible d’utiliser une boîte de dimensions et solidité équivalentes uniquement si l’emballage d’origine est inutilisable. Ne seront pas exceptés les retours effectués selon des modalités autres que celles susmentionnées, qui sont les seules autorisées. Il n’est pas possible d’effectuer de restitutions de marchandises suite à une résiliation avec frais à la charge du destinataire. Une fois la marchandise retournée arrivée à destination, Piquadro se chargera de contrôler la légitimité de la restitution et, après avoir vérifié le déroulement correct des opérations, enverra au client un email de confirmation. Les sommes versées seront re-accréditées par l’intermédiaire du système avec lequel a été effectué le paiement. Le nouveau crédit s’effectue normalement deux relevés de compte plus tard.
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L’acheteur a la faculté de résilier le contrat stipulé avec Piquadro dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de livraison de la marchandise sans aucune pénalité et/ou motif. Pour exercer le droit de résiliation, il est nécessaire d’envoyer dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé réception, un courrier dans lequel le client déclare expressément désirer procéder au retour de la marchandise commandée. La communication pourra aussi être adressée par fax ou poste électronique à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures suivantes. En cas d’achat de plusieurs produits, le droit de résiliation pourra être exercé seulement pour quelques produits. En cas d’exercice du droit de résiliation, le client devra, à ses frais, se charger de la restitution de la marchandise à Piquadro, en l’envoyant au vendeur dans un délai de 30 jours à partir de la date d’exercice du droit de résiliation. L’envoi devra être effectué à l’adresse de Piquadro S.p.A. quelle que soit la marchandise. Pour effectuer la restitution des biens, les produits achetés doivent parvenir aux adresses susmentionnées dans un état normal de conservation. Le produit doit être re-expédié avec l’emballage produit d’origine et accompagné de l’étiquette. Pour procéder à la restitution du produit, il est nécessaire de suivre les étapes indiquées dans la procédure de retour, accessible depuis la section FAQ -> Retours. L’emballage de la marchandise (qui est à la charge de l’acheteur) doit être effectué avec la boîte d’origine afin d’éviter que la marchandise arrive détériorée à destination. Il est possible d’utiliser une boîte de dimensions et solidité équivalentes uniquement si l’emballage d’origine est inutilisable. Ne seront pas exceptés les retours effectués selon des modalités autres que celles susmentionnées, qui sont les seules autorisées. Il n’est pas possible d’effectuer de restitutions de marchandises suite à une résiliation avec frais à la charge du destinataire. Une fois la marchandise retournée arrivée à destination, Piquadro se chargera de contrôler la légitimité de la restitution et, après avoir vérifié le déroulement correct des opérations, enverra au client un email de confirmation. Les sommes versées seront re-accréditées par l’intermédiaire du système avec lequel a été effectué le paiement. Le nouveau crédit s’effectue normalement deux relevés de compte plus tard.
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